Devenez exposant

ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SURFACE ET D’AMENAGEMENT DE STAND

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des exposants (ci-après dénommés « Exposant(s) »]

demandant leur admission au Salon Bien-Être de Couzeix ( 87270 ) les 13 et 14 septembre 2025, organiser par BEFA

Rina, ci-après dénommé « organisatrice ». En conséquence, toute admission au Salon implique l’adhésion totale et entière

de l’Exposant à ces conditions générales de vente. Toute modification ou réserve apportée de quelque façon que ce soit

aux présentes par l’Exposant sera considérée comme nulle et non avenue.

ADMISSION

Les dossiers de participation (fiche d’inscription) sont soumis à un examen préalable. « sera notamment vérifié la

compatibilité de l’activité du demandeur avec la nomenclature du Salon et la neutralité du message que le demandeur

pourrait délivrer sur le Salon, toute forme de prosélytisme ou de militantisme pouvant contrevenir au bon déroulement du

Salon étant interdite. En cas de refus, cette décision sera notifiée au demandeur par l’organisateur.

L’organisateur se réserve le droit de ne pas traiter les dossiers de participation adressés après la date limite d’inscription

fixée soit 3 semaines avant la date du salon. ( cachet de la poste faisant foi). Après cette date, l’organisateur ne garantit

pas la disponibilité des aménagements de stands proposés. Inscriptions closes 1 mois avant le salon.

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des frais de participation s’effectue aux échéances et selon les modalités déterminées ci-après :

– 1 ou 2 chèques à joindre obligatoirement au dossier d’inscription, à l’ordre de BEFA Rina (50% encaisse de suite et 50%

à l’issu du salon)

– la participation au salon ne sera considérée comme définitive qu’après le paiement de la totalité des frais de participation

– Toute inscription intervenant à moins de quinze (15 ) jours du Salon devra être validée par l’organisateur et devra être

accompagnée du paiement de la totalité du montant des frais de participation. Une facture sera adressée à l’Exposant à

l’issu du salon.

PAIEMENT – RETARD OU DEFAUT et DESISTEMENT

En cas de non-paiement du solde à l’échéance, l’organisateur se réserve le droit de disposer de la surface concédée et/

ou sera en droit d’interdire à l’Exposant d’occuper l’emplacement réservé, et le montant total de la facture est dû à

l’organisa teur à titre de dommages et intérêts.

L’inscription est effective à réception du chèque. En cas d’annulation il sera retenu un montant de 60,00 €. Si l’annulation

est effectué 1 mois avant la date du salon il sera retenu un montant de 100,00 € à titre d’indemnité. Après cette date,

l’inscription au salon est considérée comme définitive et n’est pas résiliable, le solde est donc dû.

ASSURANCE

L’Organisateur est assuré pour la responsabilité civile « Organisateur d’exposition ».

L’Exposant reconnaît avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance toutes les assurances nécessaires couvrant sa

responsabilité civile et celle de toute personne participante directement ou indirectement à l’exercice de ses activités et/

ou de celles de sa société, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, à l’occasion de sa

participation et ou de celle de sa société au Salon (y compris pendant les périodes de montage et de démontage).

a) Renonciation à recours Tout Exposant, par le seul fait de sa participation, déclare renoncer à tout recours que lui-

même ou ses assureurs seraient en droit d’exercer contre l’organisateur, la société d’exploitation des locaux où se

déroule la manifestation et leurs assureurs pour tout dommage direct ou indirect que ces derniers pourraient occasionner

à ses biens ainsi qu’à ses préposés.

HEURES D’OUVERTURE

Le salon sera ouvert au public :

Samedi 13 septembre 2025 de 10h à 19h au dimanche 12 septembre 2025 – 10h à 18h ou 19h

ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

L’organisateur établit le plan du Salon et attribue les emplacements en tenant compte de la sectorisation de l’exposition et au

fur et à mesure des admissions. L’organisateur tient compte le plus largement possible des désirs des Exposants et de la

nature des produits exposés.

Une pré-réservation par mail pourra être prise en compte, dans la mesure des places disponibles, comme une option

valable huit jours dans l’attente de la fiche d’inscription.

L’organisateur est seul juge de l’implantation des stands.

Nul ne saurait réclamer un emplacement quelconque. L’Organisateur s’engage à faire le maximum pour une répartition

équitable des emplacements.

BEFA Rina

38 Rue Ellen Constans 87000 Limoges

Siret 492625843 00031

Téléphone 06 18 91 38 24 – salonbefarina@gmail.comSOUS LOCATION / CO-EXPOSITION

L’Exposant ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit pour des sociétés non Exposantes. Il lui est interdit

de céder ou sous louer tout ou partie de l’emplacement attribué sans avoir préalablement recueilli l’approbation écrite de

l’organisateur. En cas d’acceptation par l’organisateur, l’exposant devra s’acquitter, pour chaque société présente sur le

stand, de frais d’inscriptions particuliers. L’exposant se porte garant du respect, par les sociétés présentes sur son stand,

des présentes Conditions Générales « et est responsable de toute violation des présentes commises par les sociétés

présentes sur le stand. L’exposant garantit, par ailleurs, l’organisateur contre tous recours, contestation, charges,

condamnations et débours divers qui pourraient provenir des sociétés présentes sur le stand relativement à leur

participation au Salon.

AMÉNAGEMENT DES STANDS

– Il est interdit de clouter et/ou de coller sur les éventuelles cloisons du stand ; ni au sol.

– La présentation des produits doit être faite uniquement dans l’enceinte du stand, de façon à ne pas empiéter sur les

allées et à ne gêner en aucun cas les Exposants voisins.

– La présentation sur un stand, d’objets ou de documentations non prévus dans la liste d’inscription entrainera leur retrait

immédiat du stand. En cas d’infraction, l’organisateur pourra faire retirer les produits et les matériels aux frais de l’Ex-

posant.

– Les Exposants devront créer des ambiances en rapport avec les produits qu’ils présentent et accorder une importance

toute particulière à la décoration générale de leur stand.

– Les Exposants devront veiller à mettre un habillage conséquent sur les tables afin d’éviter la vue de cartons ou autre.

– Les matériels et produits doivent être disposés de façon esthétique.

– Les étals sont formellement interdits. Les gros stocks de marchandises devront être entreposés dans une réserve

Il est recommandé d’utiliser votre paravent afin d’y poser vos affiches et afin de personnaliser votre stand

MONTAGE / DÉMONTAGE DES EXPOSANTS

Montage : à partir de vendredi 12 septembre de 17h – 20h 2025 ou samedi 13 septembre à partir de 8h

Démontage : dimanche dès 18h ou 19h

JOUISSANCE DU STAND

L’Exposant s’engage à ne pas occasionner une quelconque gêne (sonore, olfactive.) à l’égard des Exposants voisins ou

nuire à l’organisation du Salon.

Les frais de SACEM du salon sont à la charge de l’organisateur

DÉGRADATION

L’emplacement loué et/ou le matériel fourni avec l’aménagement de stand doivent être remis dans l’état initial. Toutes les

détériorations causées par les installations ou les marchandises ou matériels de l’Exposant au bâtiment ou au sol occupé

seront facturés à l’exposant.

PRODUITS, MARQUES ET SERVICES ADMIS

L’Exposant ne peut présenter sur son stand que les produits, marques et services admis énumérés dans son dossier de

participation. A ce titre, les Exposants certifient que les produits ou services présentés sont conformes aux normes de

sécurité imposées par la réglementation en vigueur et assument l’entière responsabilité des éventuelles défectuosités

desdits produits ou ·services, sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être recherchée.

CERVICES INTERNET

L’Exposant est seul responsable du contenu des informations fournies par lui et destinées à être mise en ligne sur le site

internet du Salon, concernant notamment les produits et/ou services, les caractéristiques, les performances, les prix, etc.

L’Exposant garantit l’organisateur de la licéité des dites informations, notamment du respect de la législation en vigueur dans

la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de

garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service qu’il présente en ligne, et plus généralement du respect du droit de la

publicité et de la protection des consommateurs. Les textes, logos, illustrations, photographies et visuels, produits et

marques sont diffusés sous la seule responsabilité de l’Exposant, qui supporte seul les droits éventuels de reproduction.

L’Exposant garantit l’organisateur contre tout recours amiable ou judiciaire de la part d’un tiers.

BEFA Rina 38 Rue Ellen Constans 87000 Limoges

Siret 492625843 00031

Téléphone 06 18 91 38 24 –

salonbefarina@gmail.comToute publicité lumineuse ou sonore devra respecter le règlement de décoration du Salon et être soumis à l’agrément

préalable de l’organisateur. Cet agrément restera soumis à la condition que la publicité ne constitue en aucune manière

une gêne aux Exposants voisins, à la circulation, ainsi que, d’une façon générale, à la bonne tenue du Salon, faute

de quoi l’agrément pourra être retiré sans autre préavis. La distribution de prospectus, de bons et imprimés divers visant

au détournement à son profit des visiteurs du Salon est strictement interdite dans les allées. Seule est autorisée la

présence de prospectus, bons et imprimés divers déposés dans l’enceinte du stand de l’Exposant. Tout document remis

aux visiteurs sur son stand, tel que carte commerciale, bon de commande, etc., devra comporter l’enseigne du stand ou la

raison sociale de l’Exposant figurant sur la demande de participation..

CONTREFACON

L’Exposant doit faire son affaire personnelle de la protection intellectuelle et/ou industrielle des matériels, produits,

services et marques exposés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’organisateur étant

déchargé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de litige avec un autre Exposant ou visiteur.

En cas de contrefaçon dûment constatée par décision de justice quelle que soit sa date, l’organisateur pourra exiger de

l’Exposant de se mettre en conformité avec la décision.

A défaut, l’organisateur se réserve le droit de ne pas admettre l’Exposant ou d’appliquer les sanctions prévues aux pré-

sentes sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

DECLARATION SACEM

L’Exposant qui souhaite diffuser de la musique sur son propre stand doit préalablement en informer l’organisateur par

écrit. Il est en outre précisé que l’Exposant est seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle relatifs à

la diffusion de musique. En conséquence, l’Exposant doit effectuer la déclaration relative à la diffusion de musique sur

son stand auprès de la SACEM et doit en assurer le paiement.

L’Exposant garantit l’organisateur de tout recours et/ou toute réclamation de tout tiers du fait du non accomplissement de

ses obligations.

PRISES DE VUE / MARQUES

L’Exposant autorise expressément, à titre gracieux, l’organisateur à :

– Réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même

que les produits exposés sur son stand.

– Utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris internet), en France comme à

l’étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la présente demande de participation.

– Citer et reproduire gracieusement sa marque, ou dénomination sociale, comme référence commerciale pour les

besoins de sa communication, sur tous supports (notamment internet), tant en France qu’à l’étranger et ce pour une durée

de cinq ans à compter de la signature de la présente demande de participation. L’Exposant qui ne souhaite pas que tout

ou partie de son stand ou un des éléments qui y est représenté (logo, marque, modèle, …) figure sur les films et/ ou

photographies et/ou le support internet utilisés pour la promotion du Salon doit en aviser préalablement par écrit

l’organisateur avant l’ouverture du Salon.

CATALOGUE

Seul l’organisateur a le droit d’éditer, ou de faire éditer, et de diffuser le catalogue du Salon. Les renseignements

nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les Exposants sous leur responsabilité. L’organisateur ne sera

en aucun cas responsable des omissions, des erreurs de reproduction, de composition ou autres qui pourront se produire.

REGLEMENTATION

Il est nécessaire que les Exposants vérifient la bonne qualité de leur éclairage et installation électrique.

Les Exposants sont tenus de connaître et de respecter toutes les réglementations en vigueur au moment de la tenue

de la manifestation édictées par les pouvoirs publics ou par l’organisateur, notamment l’interdiction de fumer dans les lieux

affectés à un usage collectif et les réglementations en matière de Sécurité incendie et de Sécurité et Protection de la

Santé (SPS), de détenir dans son stand des matières inflammables ou explosives; de faire des démonstrations à l’aide de

produits dangereux, de distribuer des ballons gonflés à l’hydrogène ou gaz éclairage. L’organisateur interdira l’exploitation

des stands non conformes aux dits règlements.

BEFA Rina

38 Rue Ellen Constans 87000 Limoges

Siret 492625843 00031

Téléphone 06 18 91 38 24

salonbefarina@gmail.comANNULATION DU SALON

En cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence, s’il devenait impossible à l’Organisateur de disposer des

locaux nécessaires, afin d’assurer la tenue du Salon ou d’organiser le Salon, l’organisateur se réserve le droit d’annuler

le Salon à tout moment, en avisant par écrit les Exposants qui n’auraient droit dans ce cas à aucune compensation, ni

indemnité, de ce fait, les sommes restant disponibles, après le paiement de toutes dépenses engagées, seront réparties

entre les Exposants au prorata des sommes versées par eux, sans qu’ils puissent, de convention expresse, exercer un

recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l’organisateur.

L’organisateur et la mairie ne pourront, en aucun cas, être appelés en responsabilité en cas de dégâts causés pour des

motifs de force majeure, affluence du public, tempête, pluie, inondation, etc… et cela de convention expresse, avant,

pendant et après l’exposition.

Si les locaux prévus pour le salon devenaient indisponibles en cas d’incendie, catastrophe naturelle, calamité publique,

décision de la municipalité de la ville concernée, de la région, ou de la Préfecture du département, et que la manifestation

doive être annulée, la situation serait considérée comme un cas de force majeure, les exposants en seraient avisés par

écrit et n’auraient droit à aucune compensation ni indemnité.

Pour toutes ces raisons, si le salon devrait être annulé, l’organisateur ne remboursera pas les exposants mais reportera

pour le prochain salon.

RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

L’organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient être subis par les Exposants

( y compris les troubles de jouissance et tous préjudices) pour quelque cause que ce soit.

SANCTIONS

En cas d’infraction aux conditions générales et/ou au règlement particulier, l’organisateur pourra après mise en demeure

le cas échéant en présence d’un huissier, procéder immédiatement à la fermeture du stand et faire défense à l’Exposant

d’y pénétrer, sans que l’Exposant puisse prétendre à un quelconque dédommagement financier et matériel de la part de

l’organisateur.

Les frais occasionnés par l’intervention de l’organisateur (frais d’huissier et frais relatifs à la fermeture) seront mis à la

charge de l’Exposant. En toute hypothèse, dès lors qu’une infraction aura été constatée, l’organisateur sera en droit de

résilier le présent contrat sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés à l’Exposant.

*** LES EXPOSANTS S’ENGAGENT À MAINTENIR LEURS STANDS OUVERTS ET

EN ACTIVITÉ JUSQU’À LA CLÔTURE OFFICIELLE DE L’ÉVÉNEMENT, SAUF CAS

DE FORCE MAJEURE ( NOTAMMENT UNE MALADIE GRAVE, UN ACCIDENT,

ETC…). TOUT DÉPART ANTICIPÉ NON JUSTIFIÉ OU NON AUTORISÉ PAR

L’ORGANISATEUR CONSTITUE UN MANQUEMENT CONTRACTUEL.

CONFORMEMENT À L’ARTICLE 1103 DU CODE CIVIL, QUI IMPOSE L’EXÉCUTION

DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE BONNE FOI, TOUT MANQUEMENT

POURRAIT ENTRAÎNER DES SANCTIONS, TELLES QUE LA PERTE D’UNE

PRIORITÉ POUR DE FUTURS SALONS.***

BEFA Rina

38 Rue Ellen Constans 87000 Limoges

Siret 492625843 00031

Téléphone 06 18 91 38 24 salonbefarina@gmail.com